-
1 domaine public payant
Dictionnaire de droit français-russe > domaine public payant
-
2 tomber dans le domaine public payant
Французско-русский универсальный словарь > tomber dans le domaine public payant
-
3 domaine
m1) область, сфера2) имущество; достояние; государственное имущество; земля как имущество•- domaine agricole
- domaine d'application
- domaine d'application de la loi
- domaine des brevets
- domaine communal
- domaine de compétence
- domaine congéable
- domaine constitutionnel
- domaine de droit
- domaine exécutif
- domaine international
- domaine des inventions
- domaine législatif
- domaine de la loi
- domaine maritime
- domaine privé de l'Etat
- domaine privé
- domaine public
- domaine public artificiel
- domaine public de l'Etat
- domaine public naturel
- domaine public payant
- domaine réglementaire
- domaine réservé
- domaine terrestre
См. также в других словарях:
Domaine Du Rayol — La villa, point d entrée du domaine. Au premier plan, cactées de type opuntia Le domaine du Rayol (commune du Rayol Canadel sur Mer dans le Var en France) est un jardin botanique situé sur la corniche des Maures … Wikipédia en Français
Domaine du rayol — La villa, point d entrée du domaine. Au premier plan, cactées de type opuntia Le domaine du Rayol (commune du Rayol Canadel sur Mer dans le Var en France) est un jardin botanique situé sur la corniche des Maures … Wikipédia en Français
Domaine du Rayol — 43° 09′ 19″ N 6° 28′ 50″ E / 43.1554, 6.4806 … Wikipédia en Français
Service public — Pour l émission de France Inter, voir Service public (émission). Un service public est une mission générale ou une prestation particulière qui est due par l État à tous les citoyens appelés usagers. Les principaux services publics définissent les … Wikipédia en Français
INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
Du bon usage de la piraterie — Auteur Florent Latrive Genre Essai Pays d origine France Éditeur Exils Éditeur, puis La Dé … Wikipédia en Français
Du bon usage de la piraterie : Culture libre, sciences ouvertes — Du bon usage de la piraterie Du bon usage de la piraterie Auteur Florent Latrive Genre Essai Pays d origine France Éditeur Exils Éditeur, puis La Découverte/Poche Date de p … Wikipédia en Français
Du bon usage de la piraterie : culture libre, sciences ouvertes — Du bon usage de la piraterie Du bon usage de la piraterie Auteur Florent Latrive Genre Essai Pays d origine France Éditeur Exils Éditeur, puis La Découverte/Poche Date de p … Wikipédia en Français
HETZEL (J.) — HETZEL JULES, dit P. J. STAHL (1814 1886) Véritable détecteur de talents, marquant le monde des lettres du XIXe siècle de sa personnalité généreuse, l’éditeur Jules Hetzel écrivit aussi sous le pseudonyme de P. J. Stahl. Issu d’une vieille… … Encyclopédie Universelle
Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Hadopdi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français